Conditions générales de vente
1. Identité de l’Entreprise
Vendeur : Séraphin Delcourt
Siège social : Avenue Louis‑Casaï 27, 1211 Genève 28, Suisse
Contact : contact@seraphindelcourt.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de rendu visuel selon l’écran utilisé) peuvent intervenir. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
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Sélection des produits par le Client.
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Validation du panier et acceptation des CGV.
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Paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex), PayPal et autres solutions sécurisées proposées sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans l’Union Européenne et à l’international, selon les modalités indiquées sur le Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres frais que ceux de retour.
Conditions de retour :
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Produits non portés, non endommagés, dans leur emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du Client : 14,00 € forfaitaires.
Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client par e-mail avec description et photos.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :
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l’inexécution du contrat en cas de force majeure,
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des perturbations imputables au transporteur,
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de l’usage impropre des produits achetés.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande de rectification ou suppression, le Client peut écrire à : contact@seraphindelcourt.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.